IV. Structure

• Article 14

  "Mental Health Europe - Santé Mentale Europe" a la structure suivante :
  
  1. Assemblée Générale
  2. Conseil d'Administration
  3. Membres du Bureau
  4. Chargés de mission

IV.1. L'assemblée générale.

• Article 15

  L'Assemblée Générale est l'organe souverain de l'association.
  
  L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " et d'un certain nombre de membres individuels tel que défini dans le Règlement d'Ordre Intérieur.
  
  L'Assemblée Générale sera convoquée par le Président et se réunira annuellement dans un pays d'Europe. La convocation sera envoyée au moins 30 jours avant la date de l'Assemblée Générale et mentionnera l'agenda, l'heure et le lieu de la réunion.
  
  Une Assemblée Extraordinaire peut être convoquée par le Président ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ".
  Les membres pourront se faire représenter à l'Assemblée Générale par un autre membre porteur d'une procuration.
  
  Une réunion générale de tous les membres de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " peut être convoquée en même temps que l'Assemblée Générale.

• Article 16

  Les missions de l'Assemblée Générale comprennent :
  
  - approbation du rapport annuel et des comptes et budgets ;
  - élections et révocation ou exclusion des membres du Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " ;
  - adoption de la politique générale et du programme de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " ;
  - fixation du montant des cotisations ;
  - toute modification aux statuts ;
  - dissolution de l'association.

• Article 17

  L'Assemblée Générale ne délibère valablement que si un cinquième des membres effectifs sont présents ou représentés.
  
  Les décisions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.
  Les résolutions de l'Assemblée Générale sont inscrites dans un registre signé par le Président et conservé par le Secrétaire Honoraire.
  
  Toute proposition de modification des statuts ou de dissolution de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " doit émaner du Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " ou d'au moins un cinquième des membres effectifs de l'association.
  
  Le Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " doit informer les membres effectifs au moins trois mois à l'avance de la date de l'Assemblée Générale qui statuera sur la dite proposition.
  
  L'Assemblée Générale ne peut délibérer valablement que si elle réunit deux tiers de ses membres présents ou représentés.
  Toutefois, si cette Assemblée Générale ne réunit pas les deux tiers des membres, une nouvelle Assemblée Générale sera convoquée dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.
  
  Cette assemblée statuera définitivement quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés.
  
  Les modifications aux statuts n'auront d'effet qu'après approbation par arrêté royal et après publication aux Annexes du Moniteur Belge

IV.2. Le conseil d'administration.

• Article 18

  Le Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " est l'organe élu par l'Assemblée Générale, responsable de développer la stratégie et la mise en application de la politique de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ", et de réaliser toutes les tâches que lui confie l'Assemblée Générale.
  
  Le Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " doit également inclure des membres d'au moins six pays différents de l'Union européenne. Au moins un membre doit avoir la nationalité belge.
  
  Le Conseil d'Administration ne peut valablement délibérer que si au moins un cinquième de ses membres sont présents ou représentés.
  
  Un administrateur de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " peut se faire représenter par un autre membre.
  
  Le Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " peut comme défini dans le Règlement d'Ordre Intérieur coopter des membres supplémentaires en tant qu'experts ; ces membres n'ont pas droit de vote.
  Le mandat des administrateurs est de deux ans. Ils peuvent être réélus.
  Les décisions sont prises par accord de la moitié des membres du Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ", présents ou représentés.

• Article 19

  Aucun membre du Conseil d'Administration de Mental Health Europe - Santé Mentale Europe, Conseil Régional Européen de la Fédération Mondiale pour la Santé Mentale ne reçoit de rémunération au titre de membre du Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ". " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " rembourser les frais de mission.

• Article 20

  Le Conseil d'administration élira au sein de ses membres les membres du Bureau qui sera composé de :
  
  - un Président
  - un Vice Président
  - un Trésorier
  - un Secrétaire
  
  et tout autre membre que le Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " estimerait utile de nommer.

• Article 21

  Des Chargés de Mission peuvent être nommés selon les procédures définies dans le Règlement d'Ordre Intérieur.

Retour