I. Nom et Statuts

• Article 1

  L'association est dénommée : " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe, European Regional Council of the World Federation for Mental Health - Conseil Régional Européen de la Fédération Mondiale pour la Santé Mentale ", ci-après dénommée " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe " et en abrégé " MHE-SME ". Cette association internationale sans but lucratif sera régie par la loi belge du 25 octobre 1919, modifiée par la loi du 6 décembre 1954 sur les associations internationales à but philanthropique, religieux, scientifique, artistique ou pédagogique. L'application de ces statuts sera régie par le Règlement d'Ordre Intérieur. Ce Règlement d'Ordre Intérieur ne pourra être amendé que par l'Assemblée Générale.

• Article 2

  Le siège social de l'association est établi au boulevard Clovis 7, B - 1000 Bruxelles, Belgique. Le siège peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ", publiée dans le mois aux annexes du Moniteur Belge.

• Article 3

  La durée de l'association est illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute conformément aux dispositions de l'article 26 de ces statuts.

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