III. Membres

• Article 6

  L'association se compose de trois catégories de membres :
  
  a) membres effectifs
  b) membres associés
  c) membres individuels

• Article 7

  Toutes les demandes d'admission de nouveaux membres sont introduites auprès du secrétariat de "Mental Health Europe - Santé Mentale Europe" suivant la procédure déterminée par le Règlement d'Ordre Intérieur.

• Article 8

  Les membres effectifs : sont des organisations nationales, régionales ou locales actives dans le domaine de la santé mentale en Europe et qui souhaitent participer activement.
  Les membres effectifs doivent être légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.

• Article 9

  Les membres associés : sont des organisations nationales, régionales ou locales actives dans le domaine de la santé mentale en Europe et qui souhaitent soutenir " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ". Les organisations membres associés doivent être légalement constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.

• Article 10

  Les membres individuels : sont des personnes physiques résidant en Europe qui souhaitent soutenir " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ".

• Article 11

  Il sera demandé à chaque membre de payer une cotisation ou souscription comme déterminé par l'Assemblée Générale de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ".

• Article 12

  Tous les membres doivent adhérer aux statuts de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ".
  Les décisions relatives aux matières relevant de l'Union européenne sont prises uniquement par les membres des pays de l'Union européenne.

• Article 13

  Un membre peut à tout moment mettre fin à son adhésion en notifiant sa démission au Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ".
  Il peut être mis fin à l'adhésion d'un membre par une résolution du Conseil d'Administration de " Mental Health Europe - Santé Mentale Europe ". Recours devant l'Assemblée Générale est possible. L'Assemblée Générale prendra la décision finale.

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