Développements européens
Le but essentiel de la stratégie à long terme de l'UE dans le domaine de l'inclusion active des personnes handicapées, appelée Stratégie européenne en faveur des personnes handicapées (2004-2010), est de permettre aux personnes handicapées de jouir de leurs droits. Le Plan d'action en faveur des personnes handicapées (PAPH) est un instrument essentiel permettant de réaliser cet objectif.
Le but de ce plan d'action, révisé tous les deux ans, est d'intégrer la question du handicap dans toutes les politiques communautaires pertinentes et de mettre en oeuvre des mesures spécifiques dans les domaines clefs.
En 2007, la Commission européenne a publié une communication sur la situation des personnes handicapées au sein de l'Union européenne et a proposé de nouveaux objectifs pour le plan d'action en faveur des personnes handicapées 2008-2009. Tenant compte du fait que les «personnes handicapées continuent à être exclues du marché du travail de façon disproportionnée» et afin d'aborder cette situation, la Commission a proposé d'entreprendre des actions pour une participation intégrante à travers l'accessibilité, de même que des actions visant la jouissance totale et entière des droits fondamentaux.
A l'horizon 2010, la Commission européenne aimerait voir des améliorations au niveau des perspectives d'emploi, de l'accessibilité et de la vie indépendante. Les personnes handicapées sont associées à ce processus sur base de ce principe européen: «Rien concernant les personnes handicapées sans les personnes handicapées».
L'UE promeut l'inclusion active et la participation totale et entière des personnes handicapées à la société; ce qui est dans la droite ligne d'une approche communautaire des questions du handicap basée sur les droits de l'Homme. Cette approche constitue également le noyau de la convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées , dont la Communauté européenne est l'un des signataires.
La convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole optionnel ont été adoptés le 13 décembre 2006 au quartier général des Nations Unies à New York et ont été ouverts à la signature le 30 mars 2007. Il s'agit du premier traité global sur les droits de l'Homme du 21ème siècle.
En effet, la convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) est le premier traité juridiquement contraignant qui protège et promeut les droits des personnes handicapées, incluant les personnes ayant des handicaps psychosociaux (problèmes de santé mentale) ou des handicaps intellectuels.
La CDPH est constituée de 50 articles et couvre les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels et se saisit également de la lutte contre la discrimination à tous les niveaux de la vie publique et de la vie privée.
Le protocole optionnel de la CDPH permet à des particuliers de déposer plainte. Ce protocole permet également à l'instance de contrôle du traité de mener des enquêtes en cas de violations sérieuses et systématiques des droits protégés dans le cadre de cette convention.
La convention relative aux droits des personnes handicapées et son protocole facultatif sont entrés en vigueur le 3 mai 2008.
L'UE est en faveur de la vie indépendante. Il s'agit d'offrir aux personnes handicapées les mêmes choix individuels et le même contrôle sur leur vie quotidienne que ceux dont disposent les personnes non handicapées. Notamment, les services de soins et d'encadrement doivent être conçus avec une plus grande concordance par rapport aux besoins spécifiques des personnes handicapées. La Commission européenne promeut des services sociaux accessibles, de qualité et financièrement abordables ainsi qu'un encadrement offert par le biais de dispositions consolidées en matière sociale et dans le domaine de l'inclusion.
L'UE apporte également son soutien à la question de la désinstitutionalisation des personnes handicapées. En effet, la Commission européenne met à disposition des fonds pour mener des études concernant la prestation de services de proximité nécessaires aux personnes handicapées visant à atteindre un niveau correct de protection, de liberté et d'indépendance pour la vie au sein de la collectivité.
En juillet 2007, les premières dispositions du règlement de l'UE sur les droits des personnes handicapées empruntant les transports aériens (adopté le 5 juillet 2005 par l'Union européenne) sont entrées en vigueur. L'objectif général de ce règlement est de garantir l'égalité de traitement pour tous les passagers, y compris «toute personne à mobilité réduite ou ayant une déficience sensorielle, un handicap intellectuel ou une réduction résultant d'un autre handicap, de l'âge ou dont la situation nécessite une attention appropriée et une adaptation à sa situation particulière du service qui est mis à la disposition de tous les passagers».