Collaboration de SME avec le Conseil de l’Europe

La collaboration de SME avec le Conseil de l'Europe (CoE) et plus particulièrement avec les OING du Conseil de l'Europe  (organisations internationales non gouvernementales ayant un statut participatif auprès du Conseil de l'Europe) ne date pas d'hier.

En effet, le Conseil de l'Europe constitue le moteur derrière l'adoption des instruments qui permettent de protéger la dignité et les droits de l'Homme des personnes ayant des problèmes de santé mentale: la Convention européenne de protection des droits de l'Homme et des libertés fondamentales - La Convention européenne pour la protection des droits de l'Homme et de la dignité de l'être humain, relative à l'application de la biologie et de la médecine: la Convention des droits de l'homme et la biomédecine - la Recommandation 1235 sur la psychiatrie et les droits de l'Homme - la Recommandation relative à la protection des droits de l'Homme et de la dignité des personnes ayant des troubles psychiatriques - La Charte sociale européenne - etc.

SME bénéficie du statut participatif auprès du Conseil de l'Europe depuis 1994 et est incluse sur la liste des ONG qui ont le droit de déposer des réclamations collectives en présentant des allégations de violation de la Charte sociale européenne.

L'expertise de SME a été valorisée dans le cadre de la consultation et de l'adoption par le Conseil de l'Europe du Livre blanc sur la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux, en particulier de celles placées comme patients involontaires dans un établissement psychiatrique  et la Recommandation du Comité des ministres des Etats membres du Conseil de l'Europe relative à la protection des droits de l'homme et de la dignité des personnes atteintes de troubles mentaux.

Plus récemment, SME a participé activement à l'activité de rapport sur la mise en œuvre de la Charte sociale européenne. Cette initiative a été menée sous la houlette du regroupement Charte sociale européenne et politiques sociales du Conseil de l'Europe .

L'activité de rapport consiste à vérifier si les rapports nationaux envoyés par les Etats parties à la Charte sociale européenne (CSE) - à savoir les Etats qui ont ratifié la charte - au Comité européen des droits sociaux (CEDS) - instance responsable du contrôle du respect de la CSE par les Etats parties - reflète bien la situation sur le terrain. Les rapports constituent l'un des moyens dont disposent les ONG pour contrôler si les pays signataires de la Charte sociale européenne en respecte effectivement les termes.

La Charte sociale européenne  est un traité du Conseil de l'Europe qui définit les libertés et droits socioéconomiques et établit un mécanisme de contrôle garantissant leur respect par les Etats parties. Les droits garantis par la charte concernent tout un chacun dans sa vie quotidienne: droit au logement, à la santé, à l'emploi, à l'enseignement, à la protection sociale et juridique, à la non-discrimination, etc.

En 2007, les membres de SME ont été invités à s'associer à cette activité de rapport en offrant leur expertiseet en se concentrant sur l'article 15 (droit des personnes handicapées à l'autonomie, à l'intégration sociale et à la participation à la vie de la communauté) et l'article 20 (droit à l'égalité des chances et de traitement en matière d'emploi et de profession, sans discrimination fondée sur le sexe) de la charte. Plusieurs membres ont accepté de collaborer et leurs contributions ont été envoyées au secrétariat de la Charte sociale européenne. Pour lire les rapports envoyés en 2007 par les membres de SME, cliquez ici 

SME était également impliquée dans la rédaction d'une liste de questions concernant spécifiquement les personnes handicapées et les personnes ayant des problèmes de santé mentale. Cette liste sera utilisée chaque année par le Comité européen des droits sociaux lorsqu'il devra examiner minutieusement les rapports nationaux. Il s'agit de permettre au comité d'accorder plus d'attention aux besoins spécifiques des personnes handicapées et des personnes ayant des problèmes de santé mentale et ce travail va commencer avec le prochain cycle des rapports nationaux.

En octobre 2008 SME a invité ses membres à prendre part au nouveau cycle des rapports nationaux.

Il a été demandé aux membres de SME de se concentrer tout particulièrement sur l'article 11 (droit à la protection de la santé) et l'article 30 (droit à la protection contre la pauvreté et l'exclusion sociale) de la charte.

Consultez la note d'information sur l'activité de rapport sur la charte sociale européenne 2008 (en anglais)

Si vous souhaitez prendre part à l'activité de rapports et envoyer des contributions sur vos rapports nationaux, veuillez contacter Roselyne Bourgon, chargée des questions de droits de l'homme à SME, à l'adresse roselyne.bourgon@mhe-sme.org