Activités phares de SME dans le domaine des droits de l'Homme

Travail de SME dans le domaine de la non discrimination

Etant donné que la stigmatisation attachée aux problèmes de santé mentale menant à la discrimination continue toujours à prévaloir dans une large mesure, les activités de lutte contre la discrimination constituent l'une des tâches essentielles de SME dans le domaine des droits de l'Homme.

SME s'est associé à une étude communautaire sur la discrimination multiple. Cette étude intitulée «Lutte contre la discrimination multiple - Pratiques, politiques et lois»,  avait été lancée par la Commission européenne et effectuée par l'Institut danois des droits de l'Homme. Elle avait essentiellement pour but d'identifier les effets de la discrimination multiple, d'analyser la façon dont les différents acteurs impliqués dans la lutte contre la discrimination abordent cette question, de mettre en exergue les bonnes pratiques et de préparer des recommandations sur la façon de se saisir au mieux des situations de discrimination multiple.

SME est également préoccupé par l'exclusion des personnes ayant des problèmes de santé mentale du champ d'application de la nouvelle proposition de la Commission européenne relative à l'adoption d'une directive de lutte contre la discrimination. Dans une lettre  adressée au président Barroso, SME a demandé à la Commission européenne de prendre pleinement en considération les spécificités de la discrimination vécue par les personnes ayant des problèmes de santé mentale, ainsi que par leurs familles et leurs soignants.

SME soutient le rapport adopté par le Parliement européen en avril 2009 qui inclut une large définition du concept de handicap inspirée de la définition donnée par la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées. SME a envoyé une lettre aux membres du groupe politique PPE au Parlement européen, soulignant l'importance de l'adoption d'un tel rapport afin d'avoir pour résultat une directive avec un champ d'application large pour les différents motifs de discrimination.

Implication de SME dans le travail de l'Agence des droits fondamentaux de l'UE

SME a participé et contribué aux consultations sur la coopération entre la société civile et l'Agence des droits fondamentaux (FRA). SME a mis l'accent sur l'importance de veiller à ce que les organisations qui travaillent dans le domaine de la santé mentale soient représentées à la Plateforme des droits fondamentaux , à savoir le réseau de coopération officiel créé dans le but d'assurer un dialogue structuré et fructueux et une coopération étroite entre la FRA et les intervenants concernés appartenant à la société civile.

SME était représentée à la réunion de consultation entre la FRA et la société civile sur la mise en place d'une Plateforme des droits fondamentaux, qui a eu lieu à Bruxelles les 10 et 11 décembre 2007. SME a également été invitée officiellement à participer à cette Plateforme.

SME a participé à la première réunion de la Plateforme des droits fondamentaux, prévue les 7 et 8 octobre 2008 à Vienne (Autriche). En préparation de cette réunion, SME a répondu à la consultation lancée par la FRA concernant son projet de programme de travail pour 2009 et sur son rapport annuel pour 2008. Dans sa réponse, SME a souligné les menaces directes pour les droits de l'Homme des personnes qui ont des problèmes de santé mentale et a plaidé pour que l'Agence concentre son attention sur les aspects des droits de l'Homme liés à la santé mentale. SME a participé à l'élaboration du programme de travail de l'Agence des droits fondamentaux pour 2010.

En préparation de cette réunion, SME a répondu à la consultation de la FRA sur sa proposition de programme de travail pour 2009 et sur son rapport annuel 2008. Dans sa réponse, (en anglais) SME a mis l'accent sur les diverses menaces pesant directement sur les droits des personnes ayant des problèmes de santé mentale et a invité l'Agence à porter une plus grande attention aux liens entre droits de l'homme et santé mentale. SME a participé à l'élaboration du Programme de travail de l'Agence des Droits Fondamentaux pour 2010 en février 2009. L'attention avait été attirée sur les méthodes de travail de l'Agence des droits fondamentaux lorsque celle-ci mène des projets. (recherche et analyse, conscientisation et communication, networking et éducation) Dans sa réponse, SME a encouragé l'agence à prendre en compte et à conscientiser à propos des bénéfices d'une société inclusive particulièrement lorsqu'une crise financière ou sociale survient. SME a encouragé la FRA à lancer des campagnes concernant la discrimination envers les personnes ayant des problèmes de santé mentale.

SME a collaboré en 2009 (en cours) avec la FRA sur le projet concernant les droits fondamentaux des personnes ayant des problèmes de santé mentale et les droits fondamentaux des personnes handicapées mentales. Le projet a été divisé en deux parties 2009-2010. La première partie du projet a pour objet le développement d'une étude juridique pour examiner les instruments légaux ou non existances, les politiques, les mesures et les pratiques pour la protection, la promotion et le respect des droits des personnes ayant des problmes de santé mentale ou handicapées en mettant l'accent sur la question de savoir dans quelle mesure les personnes ayant des problèmes de santé mentale sont considérées juridiquement comme handicapées et de ce fait sont protégées contre la discrimination.  En 2010, l'Agence va développer une étude sociologique sur la situation des personnes ayant des problèmes de santé mentale et/ou un handicap intellectuel dans l'UE, rassemblant des données et des informations provenant de sources officielles et non officielles ainsi que de recherches universitaires. Le projet est en cours et SME a déjà été invitée deux fois à donner sa contribution à l'Agence. Pour en savoir plus sur ce projet, veuillez visiter le site internet de l'Agence des Droits Fondamentaux ici

Améliorer la situation des droits de l'Homme des personnes ayant des problèmes de santé mentale.

En 2006, SME s'est unie à l'Association internationale de défense des droits des personnes handicapées, (Mental Disability Rights International  - MDRI) afin de lancer un appel au gouvernement roumain et à la Commission européenne en vue de mettre fin aux abus et aux mauvais traitements subis par les enfants dans les institutions psychiatriques roumaines. En réaction au rapport du MDRI, intitulé «Hidden suffering: Romania's segregation and abuse of infants and children with disabilities» , SME a apporté son soutien aux conclusions et recommandations du MDRI et a présenté ses propres recommandations politiques .

En 2007-2008, SME a été consultée et associé au processus de rédaction du rapport du Parlement européen sur la situation des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne 2004-2007 . SME a envoyé sa contribution au rapporteur chargé de ce rapport, l'eurodéputé Giusto Catania, mettant l'accent sur l'urgence de la situation des droits de l'Homme des personnes ayant des problèmes de santé mentale dans plusieurs pays de l'UE.

Les droits des patients, les traitements non consentis et l'hospitalisation forcée 

Dans le cadre de son séminaire de 2006 sur le «Livre vert de la Commission européenne sur la santé mentale : Il est temps d'agir », SME a organisé un débat sur les traitements forcés au sein de la communauté .

SME a également publié des recommandations sur l'accès des patients aux informations qui les concernent  et a participé à la première Journée européenne des droits du patient, organisée le 29 mars 2007 au Parlement européen (Bruxelles) par le Réseau pour une citoyenneté active  (ACN - Active Citizenship Network). C'est dans ce cadre qu'a été présentée la Charte européenne des droits des patients , rédigée par l'ACN en collaboration avec des organisations citoyennes en Europe. La Charte européenne des droits des patients explicite 14 droits des patients dont l'ensemble vise à garantir un «niveau élevé de protection de la santé humaine» (article 35 de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne) et à assurer la qualité élevée des services prestés par les différents services nationaux de santé en Europe.

La deuxième Journée européenne des droits du patient a eu lieu le 18 avril 2008 à Gorizia (Italie).

SME est en train d'élaborer une enquête qui a pour sujet l'isolement en psychiatrie et l'utilisation de la contrainte en soins psychiatriques. L'enquête devrait être lancée au cours du premier trimestre 2010.

SME collabore avec d'autres ONG européennes engagées sur la voie de l'amélioration des libertés et des droits fondamentaux des citoyens européens, notamment le Forum européen des personnes handicapées  et la Plateforme sociale .