Droits de l’Homme et santé mentale
Les usagers des services de santé mentale courent des risques énormes en matière de violation des droits de l'Homme. Sur l'ensemble du continent européen, des milliers de personnes ayant des problèmes de santé mentale passent de nombreuses années voire leur vie entière isolées dans des institutions. S'il est vrai que la qualité de vie diffère selon les institutions, toutes nient néanmoins aux personnes ayant des problèmes de santé mentale le droit de vivre notamment au sein de la communauté et de la société. Trop souvent les personnes ayant des problèmes de santé mentale qui vivent dans des institutions sont également victimes de graves violations des droits de l'Homme.
En outre, la stigmatisation attachée aux problèmes de santé mentale, menant à la discrimination, reste toujours largement d'actualité. Dans de nombreux cas, les personnes ayant des problèmes de santé mentale connaissent un manque d'égalité des chances dû à la discrimination en ce qui concerne leur accès à l'emploi, aux services sociaux et de santé, à l'enseignement/la formation, au logement, aux transports, aux activités de loisirs, etc.
Une étude menée par l'Eurobaromètre en 2003 au sein des 15 Etats membres de l'UE démontre qu'il existe une plus grande probabilité pour que les personnes ayant des problèmes de santé mentale soient perçues comme n'ayant pas «les mêmes chances pour obtenir un emploi, une formation ou une promotion» que les autres.
Développements européens
Un traité historique a été adopté en décembre 2006 par l'assemblée générale des Nations Unies. La Convention des Nations Unies relatives aux droits des personnes handicapées : il s'agit de la première convention juridiquement contraignante qui protège et promeut les droits des personnes handicapées, notamment les personnes ayant des handicaps psychosociaux (problèmes de santé mentale) ou des handicaps intellectuels.
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Activités phares de SME dans ce domaine
Etant donné que la stigmatisation attachée aux problèmes de santé mentale menant à la discrimination continue toujours à prévaloir dans une large mesure, les activités de lutte contre la discrimination constituent l'une des tâches essentielles de SME dans le domaine des droits de l'Homme.
SME s'est associé à une étude communautaire sur la discrimination multiple. Cette étude intitulée «Lutte contre la discrimination multiple - Pratiques, politiques et lois», avait été lancée par la Commission européenne et effectuée par l'Institut danois des droits de l'Homme .
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Collaboration de SME avec le Conseil de l'Europe
La collaboration de SME avec le Conseil de l'Europe (CoE) et plus particulièrement avec les OING du Conseil de l'Europe (organisations internationales non gouvernementales ayant un statut participatif auprès du Conseil de l'Europe) ne date pas d'hier.
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Personne de contact à SME
Pour de plus amples informations sur ces questions, veuillez vous adresser à Roselyne Bourgon, responsable des questions liées aux droits de l'Homme, au secrétariat de SME:
Email roselyne.bourgon@mhe-sme.org
Le comité de SME sur la santé mentale et les droits de l'Homme
Ce comité, fondé en 2004, a pour but de réagir aux différents documents relatifs aux questions de droits de l'Homme concernant les personnes ayant des problèmes de santé mentale, d'évaluer la situation des droits de l'Homme des personnes ayant des problèmes de santé mentale sur demande des associations membres, et de formuler des documents de position sur certaines questions à propos desquelles SME essaye d'attirer l'attention des élus politiques et d'autres intervenants, ainsi que de soutenir et de nouer des contacts avec d'autres ONG européennes actives dans le domaine des droits de l'Homme (Le Forum européen des personnes handicapées, la Plateforme sociale, etc.).
Ce comité est formé par de membres issus d'au moins quatre pays européens et de représentants des organisations membres et des membres individuels qui ont fait preuve de leur expertise dans le domaine de la santé mentale et des droits de l'Homme. Par ailleurs, ce comité comprend au moins un membre du conseil d'administration de SME.
Les membres de ce comité se réunissent une fois par an, en général à l'occasion de l'assemblée générale et/ou de la conférence annuelle. Cette rencontre annuelle représente une opportunité permettant d'évaluer les avancées du comité, de débattre de thématiques d'actualité pertinentes, et de prendre des décisions à propos de nouvelles activités et actions à entreprendre.
Président: Malgorzata Kmita, précédente Présidente de SME, Royaume Uni
Coordinatrice: Roselyne Bourgon, responsable des questions liées aux droits de l'Homme à SME
Pour de plus amples informations sur le comité sur la santé mentale et les droits de l'Homme: cliquer ici
Documents de position et autres documents de SME
Document de position de SME sur la question des liens entre pauvreté, santé mentale et droits de l'homme à l'occasion de l'organisation de son évenement annuel au Parlement européen. Voir le document concernant le contexte politique ici (30 novembre 2009)
Activité de rapport sur la Charte sociale européenne
Comptes rendus des sessions des OING du Conseil de l'Europe
Contribution de SME au projet de rapport du Parlement Européen sur la situation des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne 2004-2007 (octobre 2007)
Conclusions finales de l'enquête de SME sur le «budget personnel» (mars 2007)
Recommandations de SME relatives à l'accès des patients aux informations (décembre 2006)
Evénements organisés par SME
Réunion ouverte du Comité de SME sur les droits de l'Homme et la santé mentale (1 juin 2007, Vienne)
Documents clefs
Programme de travail de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour 2009 (en anglais)
Etude Eurobaromètre, «Bilan de la santé mentale de la population européenne» (avril 2003)
Instruments juridiques
Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées
Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne
Charte européenne des droits des patients
Recommandation 1235 du Conseil de l'Europe sur la psychiatrie et les droits de l'Homme
Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants
D'autres liens utiles
Commission européenne: Unité «Action de lutte contre la discrimination, Société civile»
Le site internet de l'UE sur les questions de lutte contre la discrimination
2007 Année européenne de l'égalité des chances pour tous
L'Agence de l'Union européenne pour les droits fondamentaux
Institut danois des droits de l'Homme
Parlement européen: Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Réseau pour une citoyenneté active (ACN - Active Citizenship Network)
Forum européen des personnes handicapées
Haut Commissaire aux droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
Regroupement Charte sociale européenne et politiques sociales
